Un travailleur est considéré comme isolé s’il se trouve hors de vue et hors de portée de voix des autres personnes, même à proximité géographique.
La notion d’isolement doit donc être rapportée à l’implantation du poste du poste de travail, ainsi qu’à son environnement et/ou à des horaires. L’isolement d’un travailleur peut aussi être ponctuelle à cause de d’une obstruction visuelle temporaire comme la pose d’une palissade de protection ou l’absence momentanée du collègue habituellement présent.
Législation
L’article R4512-13 (anciennement R237-10) Décret 92-158 du 20 février 1992 du code du travail français
« Lorsque l’opération est réalisée de nuit ou dans un lieu isolé ou à un moment où l’activité de l’entreprise utilisatrice est interrompue, le chef de l’entreprise extérieure intéressé prend les mesures nécessaires pour qu’aucun travailleur ne travaille isolément en un point où il ne pourrait être secouru à bref délai en cas d’accident. »
L’obligation générale de sécurité, telle qu’elle incombe aujourd’hui à l’employeur, résulte essentiellement de la transposition en droit français de la directive 89/391/CEE du 12 juin 1989 (directive-cadre).
La loi 91-1414, dont est issu l’article L.230-2 du code du travail, rappelle qu’il appartient au chef d’établissement de mettre en œuvre toutes mesures propres à garantir la santé et la sécurité des salariés, et précise les principes qui doivent fonder ces mesures.
L’article L4121-1(anciennement L230-2) du code de travail dispose que « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : des actions de prévention des risques professionnels ; des actions d’information et de formation ; la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes ».
Evaluation des risques
Le document unique (ou Document unique d’évaluation des risques – DU ou DUER) a été créé par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001. Le décret a adopté la directive européenne sur la prévention des risques professionnels.
Il est la transposition, par écrit, de l’évaluation des risques, imposée à tout employeur par le Code du Travail (article R. 4121-1 et suivants).
Le DUER est obligatoire pour toutes les entreprises et associations de plus de un salarié.